Depuis le 1er janvier, le divorce profite d’une nouvelle législation. Plus précisément, sont concernés uniquement les divorces à l’amiable. Ainsi, désormais, ces divorces par consentement mutuel ne dépendent plus de la justice, mais ils peuvent être enregistrés chez le notaire. Une évolution qui devrait réduire à quelques semaines un processus qui pouvait prendre plusieurs mois. Le consentement mutuel est la solution la plus rapide pour un divorce.
En quoi consiste le divorce à l’amiable?
Ce type de divorce nécessite que les deux époux se mettent d’accord sur les différentes caractéristiques liées au divorce : résidence des enfants, partage des biens, prestation compensatoire, etc…
A savoir : Tant qu’il y a conflit entre les deux époux sur un seul point, le divorce par consentement mutuel ne peut être établi.
Une telle négociation exige une bonne entente entre les époux et un respect mutuel. Il s’agit de la meilleure solution, car elle évite les situations trop compliquées et les conflits qui peuvent notamment être néfastes pour les enfants.
Comment procéder pour divorcer rapidement?
Une fois que les deux époux se sont mis d’accord sur les différents aspects d'un divorce potentiellement rapide, ils peuvent se rendre chez l’avocat pour lancer la procédure. Si tout se passe normalement, le divorce devrait être acté en quelques semaines seulement. Cette procédure se divise en 2 étapes principales :
- La convention : elle regroupe les différentes caractéristiques découlant du divorce. Il s’agit d’un document rédigé par un avocat.
- Dépôt du dossier : lorsque la convention est entièrement rédigée et signée par les deux époux, elle est envoyée au notaire. Un délai de rétractation de 15 jours est laissé aux deux époux.
Si l’un des deux époux est protégé (tutelle…) ou si l’enfant du couple demande à être auditionné, la convention sera envoyée au tribunal de Grande Instance et une audience sera établie auprès du juge des Affaires familiales.
