L'e-commerce a permis à toutes les petites entreprises d'exporter avec un minimum de frais. Avec un site web bien référencé, les produits deviennent accessibles dans tous les pays qui parlent la langue du site et même à tous les clients potentiels qui la comprennent.

Cet avantage énorme, qui permet d'exporter sans engager de coûts importants est aussi un risque. En effet, l'e-commerçant français qui vend à l'étranger peut se retrouver soumis à la loi du pays de son client, sans même le savoir.

Différentes législations, même en Europe

Les différences peuvent être subtiles, d'un pays à l'autre. Ainsi, en Allemagne, les mentions légales, appelées impressum, doivent obligatoirement faire mention du tribunal de commerce dont dépend la société, et cette obligation s'applique à tous les sites s'adressant (en allemand) à une clientèle allemande.

Heureusement, en ce qui concerne les mentions légales et la protection du consommateur, la France est un des pays les plus tatillons en Europe, et l'on peut se dire qu'un site qui satisfait à ses obligations françaises sera correct dans la plupart des pays.

De la même façon, en matière de garantie commerciale, il existe une directive européenne censée être transcrite dans toutes les législations nationales. Elle peut être renforcée dans certains pays.

Garantie commerciale : l'exemple suisse

La garantie commerciale est un bon exemple des différences légales que l'on peut rencontrer dans des pays proches. En effet, en 2013, la Suisse a étendue la durée de la garantie commerciale à deux ans, comme dans le reste de l'Europe, pour les ventes faites en B2C (entreprise au consommateur non professionnel).

Néanmoins, il est possible, contractuellement ou dans les conditions générales de vente de s'exonérer totalement de cette garantie.

Très mauvaise surprise, éventuellement, pour le consommateur français qui achète par internet en Suisse, car personne ne lit ces CGV. Mais aussi une belle opportunité pour l'e-commerçant français, qui a l'opportunité de s'alléger de ces coûts d'échange ou de réparation, d'autant plus coûteux qu'ils impliquent une expédition à l'étranger.

Attention, néanmoins, les conditions de forme sont importantes pour que cette clause soit valide. Aussi, si vous décidez de l'inclure dans vos CGV ou même dans vos contrats de vente, il vaut mieux faire appel à un avocat suisse, parlant français, bien sûr. Si cet avocat est basé à Genève ou à Lausanne, il aura certainement déjà traité des litiges avec la France connaîtra aussi le droit français. Il sera plus facile de parler avec lui.

Ecommerçants, comment gérer les différentes législations à l’international ?
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